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Comit National Fran ais de G ographie

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Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur le site du COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE GÉOGRAPHIE sont la propriété du CNFG. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord du CNFG.
Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés


Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.


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La capture des informations nominatives à fin de création ou d'enrichissement d'un autre traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.

Délibération de la CNIL portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques.

Article 1er :

Il est créé au Comité National Français de Géographie (CNFG), 191 rue Saint-Jacques 75005 Paris, un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants : diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNFG (annuaire et organigramme), la mise oeuvre d’un espace de discussion destiné à faciliter la communication des informations entre les géographes qui sont membres du CNFG la collecte de données personnelles par le biais de formulaires (pour la création d’une base de données visiteurs)

Article 2 :

Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de : diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNFG : identité, fonction, biographie, adresse postale, téléphone, fax, coordonnées électroniques et photographies. la mise en oeuvre d’un espace de discussion : sujets à thèmes strictement géographiques et avis de colloques géographiques la collecte de données personnelles par le biais de formulaires (pour la création d’une base de données visiteurs qui comprendra : identité (nom, prénom, sexe), profession, date de naissance, adresse postale, téléphone, fax, coordonnées électroniques et photographies que souhaitent fournir les adhérents au CNFG)

Article 3 :

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de : diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNFG : le CNFG et les visiteurs du site Web la mise en oeuvre d’un espace de discussion : le CNFG et les visiteurs du site Web la collecte de données personnelles par le biais de formulaires (CNFG, direction)

Article 4 :

Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du secrétaire général du CNFG. Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informés par lettre d’information. Les utilisateurs du site sont informés de leur droit au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site.

Article 5 :

Le secrétaire général du CNFG est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié.

 

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